APERÇU
  1. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Quartz Cottage, Unipessoal Lda, numéro fiscal 517725843, adresse Av Paulo VI 8 RC Esq 2040-364 Rio Maior, Portugal, adresse e-mail info@lapainteriordesign.com, propriétaire du site www.lapainteriordesign.com, ci-après dénommé la Boutique en ligne, et les personnes souhaitant effectuer des achats via la Boutique en ligne, ci-après dénommées « Utilisateur ».
  2. Les parties conviennent que les achats effectués via la Boutique en ligne seront régis exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur la Boutique en ligne.
SECTION 1 – Objet
  1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et de définir toutes les informations nécessaires à l’Utilisateur concernant les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués dans la Boutique en ligne.
  2. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et garantissent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
SECTION 2 – Commande et facturation

L’Utilisateur conclut sa commande en complétant le processus d’achat présenté dans la Boutique en ligne, en ajoutant le(s) produit(s) ou service(s) souhaité(s) au panier.

Pour envoyer la commande, l’Utilisateur doit :

  1. S’inscrire sur la Boutique en ligne en fournissant les informations demandées.
  2. Se connecter (en fournissant une combinaison d’e-mail et de mot de passe choisie lors de l’inscription).
  3. Compléter les informations et choisir les options disponibles tout au long du processus de finalisation de la commande (adresse de livraison et de facturation, mode de livraison, mode de paiement, ainsi que le NIF et le nom qui devront apparaître sur la facture à des fins fiscales).

La confirmation finale de la commande par l’Utilisateur équivaut à l’acceptation pleine et entière des prix et de la description des produits proposés à la vente, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

La Boutique en ligne honorera les commandes reçues en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, la Boutique en ligne s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

Les données figurant sur la facture relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. La facture est émise immédiatement après le paiement et, une fois émise, elle ne peut plus être rééditée avec des modifications.

Les demandes de commande sont valables pendant (deux jours), sauf si la commande est enregistrée dans le cadre d’une campagne promotionnelle définissant une période différente. Il n’est pas possible de garantir les prix, remises, promotions et offres au-delà de cette période. Si le paiement n’est pas reçu par nos services dans le délai indiqué, la commande ne pourra pas être validée. Tout montant reçu après cette date sera remboursé ou utilisé pour une nouvelle commande.

SECTION 3 – Paiement
  1. Virement bancaire

Il est nécessaire d’envoyer un justificatif via la banque en ligne ou par e-mail. Si le paiement est effectué à un distributeur automatique ou en agence, vous devez photographier ou scanner le reçu et l’envoyer par e-mail. Après encaissement effectif, la commande sera validée et expédiée. Si le paiement n’est pas effectué le jour de la commande ou jusqu’au deuxième jour, celle-ci sera annulée.

  1. Paypal, Carte de crédit et Multibanco

En cas de paiement par carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l’Utilisateur immédiatement après la confirmation de l’expédition des marchandises. Si certains produits commandés sont en rupture de stock, leur valeur sera recréditée sur la carte de l’Utilisateur après la clôture de la commande.

Multibanco, MB Way et Carte de crédit sont traités par CTT https://www.ctt.pt/empresas/
 ou une autre société financière similaire.

SECTION 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, frais et taxes compris, incluant la TVA en vigueur à la date de paiement de la commande.

En cas d’augmentation du prix d’un produit, l’Utilisateur en sera immédiatement informé et pourra choisir de recevoir sa commande (en payant la différence) ou de procéder à son annulation.

Lorsqu’un article fait l’objet d’une réduction de prix, le type de vente est mentionné (soldes, promotions ou liquidation), ainsi que le type de produits, la date de début et la durée de la période, et sa communication aux autorités compétentes, si nécessaire.

SECTION 5 – Livraison et informations d’expédition
  1. La livraison est effectuée par CTT ou une autre société de transport similaire.
  2. Les frais de livraison sont ajoutés à la commande conformément au tableau des coûts, calculés lors du processus d’achat avant la validation finale par l’Utilisateur.
  3. La Boutique en ligne expédie vers toutes les régions du monde.
SECTION 6 – Réclamations

En cas de litige, le consommateur peut recourir au Centre d’Arbitrage pour la Résolution des Litiges (voir la section de la Boutique en ligne intitulée « Résolution des Conflits ») et/ou remplir le Livre de Réclamations (voir la section de la Boutique en ligne intitulée « Livre de Réclamations »).

SECTION 7 – Droit de rétractation libre

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation libre dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à indiquer de motif, conformément à la législation portugaise.

Le délai d’exercice du droit de rétractation expire 14 jours après le jour suivant celui où l’Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Le reçu ou une preuve d’achat est requis.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier la Boutique en ligne de sa décision de résilier ce contrat/achat par lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception ou par communication par e-mail à l’adresse indiquée dans la section Aperçu.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication de l’Utilisateur concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai.

En cas de résiliation du contrat, le paiement effectué sera remboursé, à l’exception des frais de retour des marchandises, qui seront à la charge de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des biens en parfait état de présentation et de conservation.

La Boutique en ligne effectuera ce remboursement, lorsque cela est possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur.

SECTION 8 – Exceptions au droit de rétractation

Les exceptions au droit de rétractation, conformément à l’article 17 du Décret-loi n° 24/2014 du 14 février, sauf accord contraire des parties, sont les suivantes :

  1. Prestation de services, lorsque :
  2. Les services ont été entièrement fournis après le consentement préalable exprès du consommateur, conformément à l’article 15 ; et
  3. Le consommateur reconnaît qu’il perd son droit de rétractation si le contrat a été pleinement exécuté par le professionnel dans ce cas.
  4. Fourniture de biens ou prestation de services dont le prix dépend de fluctuations des taux du marché financier que le fournisseur ou le prestataire ne peut contrôler et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  5. Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  6. Fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  7. Fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison.
  8. Fourniture de biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.
  9. Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après un délai de 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.
  10. Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés, dont le sceau d’inviolabilité a été retiré après la livraison.
  11. Fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications.
  12. Contrats conclus lors d’une enchère publique.
  13. Prestation de services d’hébergement à des fins autres que résidentielles, transport de biens, location de voitures, restauration ou activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
  14. Fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque :
  15. Son exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
  16. Le consommateur reconnaît que ce consentement implique la perte de son droit de rétractation.
  17. Prestation de services de réparation ou d’entretien à effectuer au domicile du consommateur, à la demande de celui-ci.

Dans le cas des contrats visés au point 13, le droit de rétractation s’applique aux services fournis en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou à la fourniture de biens autres que les pièces de rechange indispensables à l’exécution des travaux d’entretien ou de réparation.

SECTION 9 – Politique d’échange et de retour

Tous les produits achetés dans la Boutique en ligne peuvent être retournés et remboursés, lorsque l’Utilisateur en exprime l’intention dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, à condition que les articles n’aient pas été utilisés, soient dans le même état que lors de la livraison, dans leur emballage d’origine et avec les étiquettes d’origine. L’expédition doit être effectuée, dans la mesure du possible, dans le même carton que celui utilisé pour la livraison. Le reçu ou une preuve d’achat est requis.

Si l’Utilisateur souhaite échanger un article, il doit retourner l’article par envoi recommandé puis effectuer un nouvel achat.

Les frais liés à l’échange ou au retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf en cas d’erreur de la Boutique en ligne.

Les retours sont soumis à des frais de remise en stock de 40 %.

Les commandes annulées après 48 heures sont soumises à des frais de remise en stock de 40 %.

Aucun échange ou retour n’est accepté pour les articles thématiques (par exemple, articles de la période de Noël, Halloween, etc.).

L’Utilisateur doit vérifier, lors de la livraison, que la commande est en bon état et qu’elle n’a pas été endommagée pendant le transport. En cas d’anomalie, celle-ci doit être immédiatement signalée à l’employé chargé de la livraison, ainsi qu’à la Boutique en ligne par un seul e-mail décrivant toutes les anomalies constatées. À défaut, aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué.

Si le motif du retour relève de la responsabilité de la Boutique en ligne (par exemple, article endommagé ou incorrect), les frais de retour seront à la charge de la Boutique en ligne et l’Utilisateur disposera alors d’un délai maximum de 30 jours pour effectuer le retour. Dans les autres cas (par exemple, si l’article ne convient pas à l’Utilisateur), les frais de retour seront à la charge de l’Utilisateur.

Pour procéder à un retour, l’Utilisateur doit informer la Boutique en ligne de son intention d’effectuer un échange ou un retour, en indiquant les raisons correspondantes, par e-mail à l’adresse mentionnée dans la section Aperçu.

Dans un délai maximum de 14 jours, la Boutique en ligne analysera l’article retourné et informera l’Utilisateur de son droit au remboursement correspondant ou de l’envoi d’un nouvel article. Après confirmation des motifs invoqués, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité du montant payé, y compris les frais de livraison et de retour.

SECTION 10 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur cette Boutique en ligne ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de cette Boutique en ligne est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consultation de sources primaires plus exactes, complètes ou récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait aux risques de l’Utilisateur.

Cette Boutique en ligne peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. L’Utilisateur accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées à la Boutique en ligne.

SECTION 11 – Modifications du service et des prix

Les prix des produits de la Boutique en ligne peuvent être modifiés sans préavis.

La Boutique en ligne se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 12 – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à la politique de retour de la Boutique en ligne.

La Boutique en ligne s’efforce de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits apparaissant sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de l’Utilisateur.

La Boutique en ligne se réserve le droit, sans y être obligée, de limiter la vente de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Elle peut exercer ce droit au cas par cas. La Boutique en ligne se réserve également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de la Boutique en ligne. Celle-ci se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur cette Boutique en ligne est nulle là où la loi l’interdit.

La Boutique en ligne ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par l’Utilisateur répondra à ses attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 13 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

La Boutique en ligne se réserve le droit de refuser toute commande passée par l’Utilisateur. Elle peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte utilisateur, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter d’en informer l’Utilisateur en le contactant via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou commerçants.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur la Boutique en ligne. Il s’engage également à mettre à jour rapidement son compte et toute autre information, y compris son adresse e-mail, ses numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que la Boutique en ligne puisse traiter ses transactions et le contacter si nécessaire.

SECTION 14 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations figurant sur la Boutique en ligne ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de la commande par l’Utilisateur).

La Boutique en ligne n’assume aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou d’actualisation indiquée sur le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

SECTION 15 – Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles et à la Politique de Confidentialité définie et publiée sur la Boutique en ligne.

La fourniture de ces données est facultative et le droit d’accès, de rectification et d’annulation des données personnelles est garanti, conformément à la loi, sur demande écrite adressée à l’adresse indiquée dans la section Aperçu ou via les adresses et formulaires mentionnés au point 1 de la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur peut également déposer toute réclamation qu’il jugera nécessaire auprès de l’autorité compétente à cet effet.

SECTION 16 – Modifications des conditions générales

La version la plus récente des conditions générales peut être consultée à tout moment sur cette page.

La Boutique en ligne se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur le site web. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des changements. L’utilisation continue ou l’accès à la Boutique en ligne ou au Service après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.

SECTION 17 – Informations de contact

Toute question concernant les conditions générales doit être envoyée à info@lapainteriordesign.com.