{"id":26112,"date":"2023-04-19T15:45:52","date_gmt":"2023-04-19T15:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/lapainteriordesign.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-01-27T10:43:37","modified_gmt":"2026-01-27T10:43:37","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lapainteriordesign.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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APER\u00c7U<\/strong><\/span><\/h5>
  1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre Quartz Cottage, Unipessoal Lda, num\u00e9ro fiscal 517725843, adresse Av Paulo VI 8 RC Esq 2040-364 Rio Maior, Portugal, adresse e-mail info@lapainteriordesign.com, propri\u00e9taire du site www.lapainteriordesign.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 la Boutique en ligne, et les personnes souhaitant effectuer des achats via la Boutique en ligne, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Utilisateur \u00bb.<\/li>
  2. Les parties conviennent que les achats effectu\u00e9s via la Boutique en ligne seront r\u00e9gis exclusivement par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes conditions pr\u00e9alablement disponibles sur la Boutique en ligne.<\/li><\/ol>
    SECTION 1 – Objet<\/strong><\/span><\/h5>
    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de fournir et de d\u00e9finir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019Utilisateur concernant les modalit\u00e9s de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectu\u00e9s dans la Boutique en ligne.<\/li>
    2. Ces conditions r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et garantissent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.<\/li><\/ol>
      SECTION 2 – Commande et facturation<\/strong><\/span><\/h5>

      L\u2019Utilisateur conclut sa commande en compl\u00e9tant le processus d\u2019achat pr\u00e9sent\u00e9 dans la Boutique en ligne, en ajoutant le(s) produit(s) ou service(s) souhait\u00e9(s) au panier.<\/p>

      Pour envoyer la commande, l\u2019Utilisateur doit :<\/p>

      1. S\u2019inscrire sur la Boutique en ligne en fournissant les informations demand\u00e9es.<\/li>
      2. Se connecter (en fournissant une combinaison d\u2019e-mail et de mot de passe choisie lors de l\u2019inscription).<\/li>
      3. Compl\u00e9ter les informations et choisir les options disponibles tout au long du processus de finalisation de la commande (adresse de livraison et de facturation, mode de livraison, mode de paiement, ainsi que le NIF et le nom qui devront appara\u00eetre sur la facture \u00e0 des fins fiscales).<\/li><\/ol>

        La confirmation finale de la commande par l\u2019Utilisateur \u00e9quivaut \u00e0 l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des prix et de la description des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente, ainsi que des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.<\/p>

        La Boutique en ligne honorera les commandes re\u00e7ues en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, la Boutique en ligne s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019Utilisateur dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

        Les donn\u00e9es figurant sur la facture rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. La facture est \u00e9mise imm\u00e9diatement apr\u00e8s le paiement et, une fois \u00e9mise, elle ne peut plus \u00eatre r\u00e9\u00e9dit\u00e9e avec des modifications.<\/p>

        Les demandes de commande sont valables pendant (deux jours), sauf si la commande est enregistr\u00e9e dans le cadre d\u2019une campagne promotionnelle d\u00e9finissant une p\u00e9riode diff\u00e9rente. Il n\u2019est pas possible de garantir les prix, remises, promotions et offres au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. Si le paiement n\u2019est pas re\u00e7u par nos services dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, la commande ne pourra pas \u00eatre valid\u00e9e. Tout montant re\u00e7u apr\u00e8s cette date sera rembours\u00e9 ou utilis\u00e9 pour une nouvelle commande.<\/p>

        SECTION 3 – Paiement<\/strong><\/span><\/h5>
        1. Virement bancaire<\/li><\/ol>

          Il est n\u00e9cessaire d\u2019envoyer un justificatif via la banque en ligne ou par e-mail. Si le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 un distributeur automatique ou en agence, vous devez photographier ou scanner le re\u00e7u et l\u2019envoyer par e-mail. Apr\u00e8s encaissement effectif, la commande sera valid\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e. Si le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 le jour de la commande ou jusqu\u2019au deuxi\u00e8me jour, celle-ci sera annul\u00e9e.<\/p>

          1. Paypal, Carte de cr\u00e9dit et Multibanco<\/li><\/ol>

            En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, le d\u00e9bit sera effectu\u00e9 sur la carte de l\u2019Utilisateur imm\u00e9diatement apr\u00e8s la confirmation de l\u2019exp\u00e9dition des marchandises. Si certains produits command\u00e9s sont en rupture de stock, leur valeur sera recr\u00e9dit\u00e9e sur la carte de l\u2019Utilisateur apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la commande.<\/p>

            Multibanco, MB Way et Carte de cr\u00e9dit sont trait\u00e9s par CTT https:\/\/www.ctt.pt\/empresas\/
            <\/a> ou une autre soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re similaire.<\/p>

            SECTION 4 – Prix<\/strong><\/span><\/h5>

            Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, frais et taxes compris, incluant la TVA en vigueur \u00e0 la date de paiement de la commande.<\/p>

            En cas d\u2019augmentation du prix d\u2019un produit, l\u2019Utilisateur en sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 et pourra choisir de recevoir sa commande (en payant la diff\u00e9rence) ou de proc\u00e9der \u00e0 son annulation.<\/p>

            Lorsqu\u2019un article fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9duction de prix, le type de vente est mentionn\u00e9 (soldes, promotions ou liquidation), ainsi que le type de produits, la date de d\u00e9but et la dur\u00e9e de la p\u00e9riode, et sa communication aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, si n\u00e9cessaire.<\/p>

            SECTION 5 – Livraison et informations d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><\/span><\/h5>
            1. La livraison est effectu\u00e9e par CTT ou une autre soci\u00e9t\u00e9 de transport similaire.<\/li>
            2. Les frais de livraison sont ajout\u00e9s \u00e0 la commande conform\u00e9ment au tableau des co\u00fbts, calcul\u00e9s lors du processus d\u2019achat avant la validation finale par l\u2019Utilisateur.<\/li>
            3. La Boutique en ligne exp\u00e9die vers toutes les r\u00e9gions du monde.<\/li><\/ol>
              SECTION 6 – R\u00e9clamations<\/strong><\/span><\/h5>

              En cas de litige, le consommateur peut recourir au Centre d\u2019Arbitrage pour la R\u00e9solution des Litiges (voir la section de la Boutique en ligne intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9solution des Conflits \u00bb) et\/ou remplir le Livre de R\u00e9clamations (voir la section de la Boutique en ligne intitul\u00e9e \u00ab Livre de R\u00e9clamations \u00bb).<\/p>

              SECTION 7 – Droit de r\u00e9tractation libre<\/strong><\/span><\/h5>

              L\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation libre dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires, sans avoir \u00e0 indiquer de motif, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation portugaise.<\/p>

              Le d\u00e9lai d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s le jour suivant celui o\u00f9 l\u2019Utilisateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Le re\u00e7u ou une preuve d\u2019achat est requis.<\/p>

              Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, l\u2019Utilisateur doit notifier la Boutique en ligne de sa d\u00e9cision de r\u00e9silier ce contrat\/achat par lettre envoy\u00e9e en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par communication par e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la section Aper\u00e7u.<\/p>

              Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que la communication de l\u2019Utilisateur concernant l\u2019exercice de ce droit soit envoy\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai.<\/p>

              En cas de r\u00e9siliation du contrat, le paiement effectu\u00e9 sera rembours\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour des marchandises, qui seront \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. Le remboursement sera effectu\u00e9 sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de r\u00e9ception des biens en parfait \u00e9tat de pr\u00e9sentation et de conservation.<\/p>

              La Boutique en ligne effectuera ce remboursement, lorsque cela est possible, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, sans frais suppl\u00e9mentaires pour l\u2019Utilisateur.<\/p>

              SECTION 8 – Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/span><\/h5>

              Les exceptions au droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 du D\u00e9cret-loi n\u00b0 24\/2014 du 14 f\u00e9vrier, sauf accord contraire des parties, sont les suivantes :<\/p>

              1. Prestation de services, lorsque :<\/li>
              2. Les services ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fournis apr\u00e8s le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 ; et<\/li>
              3. Le consommateur reconna\u00eet qu\u2019il perd son droit de r\u00e9tractation si le contrat a \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9 par le professionnel dans ce cas.<\/li>
              4. Fourniture de biens ou prestation de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations des taux du march\u00e9 financier que le fournisseur ou le prestataire ne peut contr\u00f4ler et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/li>
              5. Fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/li>
              6. Fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/li>
              7. Fourniture de biens scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne, lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 ouverts apr\u00e8s la livraison.<\/li>
              8. Fourniture de biens qui, apr\u00e8s livraison et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable \u00e0 d\u2019autres articles.<\/li>
              9. Fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont le prix a \u00e9t\u00e9 convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s un d\u00e9lai de 30 jours et dont la valeur r\u00e9elle d\u00e9pend de fluctuations du march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.<\/li>
              10. Fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o scell\u00e9s ou de logiciels informatiques scell\u00e9s, dont le sceau d\u2019inviolabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 apr\u00e8s la livraison.<\/li>
              11. Fourniture de journaux, p\u00e9riodiques ou magazines, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019abonnement \u00e0 ces publications.<\/li>
              12. Contrats conclus lors d\u2019une ench\u00e8re publique.<\/li>
              13. Prestation de services d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 des fins autres que r\u00e9sidentielles, transport de biens, location de voitures, restauration ou activit\u00e9s de loisirs lorsque le contrat pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifique.<\/li>
              14. Fourniture de contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel lorsque :<\/li>
              15. Son ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur ; et<\/li>
              16. Le consommateur reconna\u00eet que ce consentement implique la perte de son droit de r\u00e9tractation.<\/li>
              17. Prestation de services de r\u00e9paration ou d\u2019entretien \u00e0 effectuer au domicile du consommateur, \u00e0 la demande de celui-ci.<\/li><\/ol>

                Dans le cas des contrats vis\u00e9s au point 13, le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique aux services fournis en plus de ceux sp\u00e9cifiquement demand\u00e9s par le consommateur ou \u00e0 la fourniture de biens autres que les pi\u00e8ces de rechange indispensables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9paration.<\/p>

                SECTION 9 – Politique d\u2019\u00e9change et de retour<\/strong><\/span><\/h5>

                Tous les produits achet\u00e9s dans la Boutique en ligne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s et rembours\u00e9s, lorsque l\u2019Utilisateur en exprime l\u2019intention dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, \u00e0 condition que les articles n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, soient dans le m\u00eame \u00e9tat que lors de la livraison, dans leur emballage d\u2019origine et avec les \u00e9tiquettes d\u2019origine. L\u2019exp\u00e9dition doit \u00eatre effectu\u00e9e, dans la mesure du possible, dans le m\u00eame carton que celui utilis\u00e9 pour la livraison. Le re\u00e7u ou une preuve d\u2019achat est requis.<\/p>

                Si l\u2019Utilisateur souhaite \u00e9changer un article, il doit retourner l\u2019article par envoi recommand\u00e9 puis effectuer un nouvel achat.<\/p>

                Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur, sauf en cas d\u2019erreur de la Boutique en ligne.<\/p>

                Les retours sont soumis \u00e0 des frais de remise en stock de 40 %.<\/p>

                Les commandes annul\u00e9es apr\u00e8s 48 heures sont soumises \u00e0 des frais de remise en stock de 40 %.<\/p>

                Aucun \u00e9change ou retour n\u2019est accept\u00e9 pour les articles th\u00e9matiques (par exemple, articles de la p\u00e9riode de No\u00ebl, Halloween, etc.).<\/p>

                L\u2019Utilisateur doit v\u00e9rifier, lors de la livraison, que la commande est en bon \u00e9tat et qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e pendant le transport. En cas d\u2019anomalie, celle-ci doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e \u00e0 l\u2019employ\u00e9 charg\u00e9 de la livraison, ainsi qu\u2019\u00e0 la Boutique en ligne par un seul e-mail d\u00e9crivant toutes les anomalies constat\u00e9es. \u00c0 d\u00e9faut, aucun \u00e9change ni remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>

                Si le motif du retour rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de la Boutique en ligne (par exemple, article endommag\u00e9 ou incorrect), les frais de retour seront \u00e0 la charge de la Boutique en ligne et l\u2019Utilisateur disposera alors d\u2019un d\u00e9lai maximum de 30 jours pour effectuer le retour. Dans les autres cas (par exemple, si l\u2019article ne convient pas \u00e0 l\u2019Utilisateur), les frais de retour seront \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>

                Pour proc\u00e9der \u00e0 un retour, l\u2019Utilisateur doit informer la Boutique en ligne de son intention d\u2019effectuer un \u00e9change ou un retour, en indiquant les raisons correspondantes, par e-mail \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e dans la section Aper\u00e7u.<\/p>

                Dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours, la Boutique en ligne analysera l\u2019article retourn\u00e9 et informera l\u2019Utilisateur de son droit au remboursement correspondant ou de l\u2019envoi d\u2019un nouvel article. Apr\u00e8s confirmation des motifs invoqu\u00e9s, l\u2019Utilisateur sera rembours\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant pay\u00e9, y compris les frais de livraison et de retour.<\/p>

                SECTION 10 – Exactitude, exhaustivit\u00e9 et actualit\u00e9 des informations<\/strong><\/span><\/h5>

                Nous ne sommes pas responsables si les informations mises \u00e0 disposition sur cette Boutique en ligne ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le contenu de cette Boutique en ligne est fourni \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme seule base de d\u00e9cision sans consultation de sources primaires plus exactes, compl\u00e8tes ou r\u00e9centes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait aux risques de l\u2019Utilisateur.<\/p>

                Cette Boutique en ligne peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu de ce site \u00e0 tout moment, sans obligation de mise \u00e0 jour. L\u2019Utilisateur accepte qu\u2019il lui incombe de surveiller les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Boutique en ligne.<\/p>

                SECTION 11 – Modifications du service et des prix<\/strong><\/span><\/h5>

                Les prix des produits de la Boutique en ligne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>

                La Boutique en ligne se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d\u2019interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis.<\/p>

                Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables envers l\u2019Utilisateur ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>

                SECTION 12 – Produits ou services (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/strong><\/span><\/h5>

                Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent \u00eatre disponibles en quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour ou d\u2019un \u00e9change que conform\u00e9ment \u00e0 la politique de retour de la Boutique en ligne.<\/p>

                La Boutique en ligne s\u2019efforce de pr\u00e9senter aussi fid\u00e8lement que possible les couleurs et images des produits apparaissant sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l\u2019exactitude de l\u2019affichage des couleurs sur l\u2019\u00e9cran de l\u2019Utilisateur.<\/p>

                La Boutique en ligne se r\u00e9serve le droit, sans y \u00eatre oblig\u00e9e, de limiter la vente de ses produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Elle peut exercer ce droit au cas par cas. La Boutique en ligne se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou service propos\u00e9. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Boutique en ligne. Celle-ci se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre la vente de tout produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur cette Boutique en ligne est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit.<\/p>

                La Boutique en ligne ne garantit pas que la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres \u00e9l\u00e9ments achet\u00e9s ou obtenus par l\u2019Utilisateur r\u00e9pondra \u00e0 ses attentes, ni que les \u00e9ventuelles erreurs du Service seront corrig\u00e9es.<\/p>

                SECTION 13 – Exactitude de la facturation et des informations de compte<\/strong><\/span><\/h5>

                La Boutique en ligne se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur. Elle peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes pass\u00e9es avec le m\u00eame compte utilisateur, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou la m\u00eame adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d\u2019annulation d\u2019une commande, nous pourrons tenter d\u2019en informer l\u2019Utilisateur en le contactant via l\u2019e-mail, l\u2019adresse de facturation ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis lors de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d\u2019interdire les commandes qui, \u00e0 notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou commer\u00e7ants.<\/p>

                L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations d\u2019achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s sur la Boutique en ligne. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 mettre \u00e0 jour rapidement son compte et toute autre information, y compris son adresse e-mail, ses num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit et leurs dates d\u2019expiration, afin que la Boutique en ligne puisse traiter ses transactions et le contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>

                SECTION 14 – Erreurs, inexactitudes et omissions<\/strong><\/span><\/h5>

                Il peut arriver que certaines informations figurant sur la Boutique en ligne ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d\u2019exp\u00e9dition, les d\u00e9lais de livraison ou la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations ou d\u2019annuler des commandes si des informations sont inexactes, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s la soumission de la commande par l\u2019Utilisateur).<\/p>

                La Boutique en ligne n\u2019assume aucune obligation de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site associ\u00e9, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l\u2019exige. Aucune date sp\u00e9cifique de mise \u00e0 jour ou d\u2019actualisation indiqu\u00e9e sur le Service ou sur un site associ\u00e9 ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme signifiant que l\u2019ensemble des informations a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ou mis \u00e0 jour.<\/p>

                SECTION 15 – Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/span><\/h5>

                Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9finie et publi\u00e9e sur la Boutique en ligne.<\/p>

                La fourniture de ces donn\u00e9es est facultative et le droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019annulation des donn\u00e9es personnelles est garanti, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, sur demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la section Aper\u00e7u ou via les adresses et formulaires mentionn\u00e9s au point 1 de la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>

                L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement d\u00e9poser toute r\u00e9clamation qu\u2019il jugera n\u00e9cessaire aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 cet effet.<\/p>

                SECTION 16 – Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/span><\/h5>

                La version la plus r\u00e9cente des conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>

                La Boutique en ligne se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en publiant les mises \u00e0 jour et modifications sur le site web. Il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site pour prendre connaissance des changements. L\u2019utilisation continue ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Boutique en ligne ou au Service apr\u00e8s la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.<\/p>

                SECTION 17 – Informations de contact<\/strong><\/span><\/h5>

                Toute question concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 info@lapainteriordesign.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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